Conditions generales d'utilisation de Top Traiteur Nimes

Le site toptraiteur-nimes.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.

Le site toptraiteur-nimes.fr (ci-apres "le Site") est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou professionnels recherchant un traiteur a Nimes et un reseau de 20 traiteurs partenaires verifies.

Top Traiteur Nimes permet aux utilisateurs de :

- Consulter des informations sur les prestations traiteur disponibles a Nimes et dans le Gard (buffet des 18 EUR/personne, repas assis des 28 EUR/personne, cocktail des 16 EUR/personne, mariage des 2 500 EUR) - Envoyer une demande de devis gratuite et sans engagement - Etre mis en relation avec un maximum de 3 traiteurs partenaires adaptes a leur besoin

Le service de mise en relation est entierement gratuit pour l'utilisateur. Aucun frais, commission ou engagement n'est demande.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU").

Top Traiteur Nimes se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page a la date de consultation. En poursuivant votre navigation apres toute modification, vous acceptez les CGU mises a jour.

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un acces a Internet.

Top Traiteur Nimes met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilite de Top Traiteur Nimes.

Top Traiteur Nimes agit exclusivement en qualite d'intermediaire de mise en relation. A ce titre :

- Top Traiteur Nimes n'est pas traiteur et ne realise aucune prestation de restauration, livraison ou service traiteur - Top Traiteur Nimes ne participe pas a la negociation, a la conclusion ou a l'execution des contrats entre l'utilisateur et le traiteur partenaire - Les prix affiches sur le Site (buffet des 18 EUR/personne, repas assis des 28 EUR/personne, cocktail des 16 EUR/personne, mariage des 2 500 EUR) sont donnes a titre indicatif et correspondent aux fourchettes basses constatees aupres du reseau de traiteurs partenaires - Le devis definitif est etabli directement par le traiteur partenaire en fonction des specificites de chaque evenement

Toute relation contractuelle est conclue directement entre l'utilisateur et le traiteur partenaire. Top Traiteur Nimes n'est en aucun cas partie a cette relation.

Responsabilite limitee de Top Traiteur Nimes :

Top Traiteur Nimes s'engage a fournir un service de mise en relation de qualite, mais ne peut garantir :

- La disponibilite des traiteurs partenaires aux dates souhaitees - L'adequation parfaite des prestations proposees par les traiteurs partenaires aux attentes de l'utilisateur - L'exactitude des informations communiquees par les traiteurs partenaires - La qualite, les delais ou la conformite des prestations effectuees par les traiteurs partenaires

Top Traiteur Nimes ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant :

- De l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Site - De la relation entre l'utilisateur et le traiteur partenaire - D'informations erronees ou incompletes publiees sur le Site - D'une interruption temporaire du service

Responsabilite de l'utilisateur :

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et completes lors de sa demande de devis. Il est seul responsable de la verification des prestations proposees par le traiteur partenaire avant de s'engager.

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, mise en page, charte graphique, base de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de Top Traiteur Nimes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation ecrite prealable de Top Traiteur Nimes, est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Top Traiteur Nimes collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre du service de mise en relation, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Les donnees collectees via le formulaire de devis (nom, e-mail, telephone, details de l'evenement) sont utilisees exclusivement pour la mise en relation avec les traiteurs partenaires.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnees, vos droits et les modalites d'exercice, consultez notre [politique de confidentialite](/confidentialite/).

Pour toute question relative a vos donnees personnelles : contact@toptraiteur-nimes.fr

Autorite de controle : CNIL — www.cnil.fr

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage a :

- Utiliser le Site conformement a sa destination (recherche de traiteur et demande de devis) - Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires a l'ordre public via le formulaire de contact - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (attaques, extraction automatisee, surcharge) - Ne pas usurper l'identite d'un tiers - Respecter les droits de propriete intellectuelle de Top Traiteur Nimes

Top Traiteur Nimes se reserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces obligations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (traiteurs partenaires, organismes officiels). Top Traiteur Nimes n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur politique de confidentialite ou leurs pratiques.

La creation de liens hypertextes vers le Site est autorisee sans accord prealable, sous reserve que ces liens ne portent pas atteinte a l'image de Top Traiteur Nimes.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'utilisation du Site, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealable. A defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Nimes.

Derniere mise a jour : juin 2026.